CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

1 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Cousines et Compagnie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

2 - Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Cousines et Compagnie ne pourra être engagée.

 

3 - Commande

  Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement du client. Cousines et Compagnie confirme l’acceptation de la commande au client par mail à l’adresse que celui-ci aura communiqué. Si un produit est en rupture de stock mais qu’un client à commandé ce produit avant même que Cousines et Compagnie n’ait eu le temps de le retirer du site, Cousines et Compagnie s’engage à rembourser le client immédiatement par virement ou chèque bancaire. Cousines et Compagnie se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cousines et Compagnie ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4 - Livraison

Dès réception du bon de commande et du règlement : livraison dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. En cas de rupture de stock, le délai peut être augmenté.
Conformément aux articles L.121-16 à L.121-20 du Code de la Consommation applicable à la vente à distance, Cousines et compagnie s'engage à respecter les conditions suivantes:

Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi ou Lettre Suivie. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de la CEE se sont les services postaux internationaux qui effectuent la livraison.
Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine le client s’engage à régler les frais de transport (devis personnalisé sur demande) et toutes les taxes dues à l’exportation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Nous garantissons que les objets sont en parfait état. Il peut arriver que l'article soit endommagé au moment de la livraison, vous devez émettre une réserve écrite au facteur.
En cas de défaut apparent, ou d’un vice caché provenant du fabricant et non du transporteur, l’acheteur bénéficie du droit de retour et nous nous engageons à changer l'objet dans la mesure des stocks disponibles.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire des réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Les articles salis, ou endommagés, ne seront jamais repris.

5 - Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
Le prix indiqué sur la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la T.V.A  pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport.
Le règlement s’effectue par chèque ou par carte de crédit soit en ligne. Le paiement en ligne par carte se fait sur un serveur sécurisé grâce à notre partenaire, le Crédit Agricole. Vous recevez à chaque commande un e-mail de confirmation reprenant le détail de votre commande et son montant total

6 - Rétractation

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose  d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez le(les) produit(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, à l’adresse suivante :

Cousines et Compagnie 
CBF International

ZAES Du Moulin Rouge

24120 TERRASSON


Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de Cousines et Compagnie, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Cousines et Compagnie ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. La recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai »de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend toujours la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Périgueux est le seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Le site est la propriété de l’entreprise CBF International - Cousines et Compagnie en sa totalité ainsi que les droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle est soumise à l’autorisation des propriétaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ces informations sont réservées exclusivement aux fonctionnalités de personnalisation du présent site et ne sont transmises à aucun tiers.

8 - Responsabilité

Le client s'interdit de revendre les produits Cousines et Compagnie par mail ou sur un site de brocante. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne à qui la livraison est faite. Dans ce dernier cas, le client s'engage au nom de cette personne à accepter les présentes conditions générales de vente.

9 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces renseignements étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Cousines et Compagnie. De plus, Cousines et Compagnie s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

DECLARATION AU CNIL N° 1539084 v 0